ELEKTRISCHER ROLLSTUHL MIT MITTELRADANTRIEB

Brevet européen · EP2593067 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2593067
Numéro de demande
EP11807151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2011
Publié
22 mai 2013
Délivré
12 févr. 2020
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/06 (2006.01)
Priorité
US 837234 15.07.2010
SE 1050804 15.07.2010
Demande PCT
PCT/SE2011/050926 08.07.2011
Publication PCT
WO2012/008907 19.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 12 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

Parties

Titulaire

Permobil AB

P.O. Box 120, 861 23 Timrå, SE

Inventeur

MIRZAIE, Mehdi

Brentwood Tennessee TN 37027, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.