BEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2593682 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2593682
Numéro de demande
EP11726714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2011
Publié
22 mai 2013
Délivré
19 déc. 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/07 (2006.01)
B60R 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102010027394 16.07.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/003046 21.06.2011
Publication PCT
WO2012/007089 19.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Titulaire

Gottlieb Binder GmbH & Co. KG

Bahnhofstrasse 19, 71088 Holzgerlingen, DE

Inventeur

POULAKIS, Konstantinos

71157 Hildrizhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.