STATISCHER SPRÜHMISCHER

Brevet européen · EP2595758 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2595758
Numéro de demande
EP11717673
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2011
Publié
29 mai 2013
Délivré
18 mars 2015
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/08 (2006.01)
B01F 5/06 (2006.01)
B05B 7/04 (2006.01)
B05B 7/10 (2006.01)
B05C 17/005 (2006.01)
Priorité
EP 10170141 20.07.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/057379 09.05.2011
Publication PCT
WO2012/010338 26.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  3. 18 mars 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

HIEMER, Andreas

CH-8862 Schübelbach

STEMICH, Carsten, Dr

D-23847 Düchelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.