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Brevet européen · EP2595778 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2595778
Numéro de demande
EP11735414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2011
Publié
29 mai 2013
Délivré
10 juin 2015
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2031
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B23Q 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 202010010413 U 19.07.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/061860 12.07.2011
Publication PCT
WO2012/010463 26.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 10 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

  7. 10 juin 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

Parties

Titulaire

Gressel AG

Schützenstrasse 25, 8355 Aadorf

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

SCHLÜSSEL, Marcel

8303 Bassersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.