GRANULE THERMOPLASTIQUE A BASE DE CASEINE ET/OU DE CASEINATE, COMPOSITION ET PROCEDE DE FABRICATION
Brevet européen · EP2596051 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2596051
- Numéro de demande
- EP11731325
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2011
- Publié
- 29 mai 2013
- Délivré
- 11 avr. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- C08H 1/00 (2006.01)C08K 5/00 (2006.01)C08L 67/00 (2006.01)C08L 89/00 (2006.01)C08J 3/12 (2006.01)
- Priorité
- FR 1056051 23.07.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/061450 07.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/010421 26.01.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 2 avr. 2025
Preneur de licence
- Preneur de licence
- LACTIPS, 60 avenue Rockefeller, 69008 Lyon, France → LACTIPS, 350 rue de l'Industrie, ZI les Fraries, 42740 Saint-Paul-en-Jarez, France
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 11 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.04.2018
- 11 avr. 2018
Rectifié
Publié dans Swissreg le 11.04.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
42660 Saint Genest Malifaux, FR
42240 Unieux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.