SYSTÈME DE GESTION D'ÉQUIPEMENT D'UN BLOC OPÉRATOIRE ET UTILISATION CORRESPONDANTE
Brevet européen · EP2596484 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2596484
- Numéro de demande
- EP11754893
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juil. 2011
- Publié
- 29 mai 2013
- Délivré
- 8 juil. 2015
- Radié
- 31 juil. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G08C 17/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 1055908 20.07.2010
- Demande PCT
- PCT/FR2011/051729 19.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/017163 09.02.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2016
- 8 juil. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.07.2015
Parties
Inventeur
GUILLEMINOT, Bertrand
F-41240 Villermain, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.