SYSTÈME DE GESTION D'ÉQUIPEMENT D'UN BLOC OPÉRATOIRE ET UTILISATION CORRESPONDANTE

Brevet européen · EP2596484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2596484
Numéro de demande
EP11754893
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2011
Publié
29 mai 2013
Délivré
8 juil. 2015
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 17/02 (2006.01)
Priorité
FR 1055908 20.07.2010
Demande PCT
PCT/FR2011/051729 19.07.2011
Publication PCT
WO2012/017163 09.02.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Inventeur

GUILLEMINOT, Bertrand

F-41240 Villermain, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.