TRENNVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2598256 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2598256
- Numéro de demande
- EP11736196
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 2011
- Publié
- 5 juin 2013
- Délivré
- 19 nov. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 14 juil. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B07B 4/00 (2006.01)B07B 13/10 (2006.01)B07B 13/11 (2006.01)B07B 13/16 (2006.01)
- Priorité
- EP 10171151 28.07.2010
- Demande PCT
- PCT/NL2011/050515 15.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/015299 02.02.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 8 sept. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 08.09.2015
- 8 sept. 2015
Transféré
- Titulaire
- Inashco R&D B.V., Mekelweg 4, 2628 CD Delft, Pays-Bas → ADR Technology B.V., Boezembocht 23, 3034 KA Rotterdam, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 08.09.2015
- 7 sept. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Inashco R&D B.V., Stevinweg 1, 2628 CN Delft, Pays-Bas → Inashco R&D B.V., Mekelweg 4, 2628 CD Delft, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 07.09.2015
1 entrée antérieure
- 19 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
Parties
Inventeur
NL-2614 LC Delft, NL
NL-2288 AB Rijswijk, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.