Selbstschliessende Brandschutzschiebetüre
Brevet européen · EP2599945 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2599945
- Numéro de demande
- EP11191597
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 déc. 2011
- Publié
- 5 juin 2013
- Délivré
- 20 août 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 30 nov. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E06B 3/46 (2006.01)E06B 5/12 (2006.01)E06B 5/16 (2006.01)E05D 15/06 (2006.01)E05F 15/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 1 oct. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 01.10.2014
- 20 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.08.2014
Parties
Mandataire
Inventeur
Soßdorf, Karl-Otto
46514 Schermbeck, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.