MODULARER SCHIEBETÜRWAGEN

Brevet européen · EP2601366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2601366
Numéro de demande
EP11741118
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2011
Publié
12 juin 2013
Délivré
24 déc. 2014
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102010036897 06.08.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/003886 03.08.2011
Publication PCT
WO2012/016689 09.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 24 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

Dorma GmbH & Co. KG

Dorma Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

VOGLER, Thomas

32108 Bad Salzuflen, DE

WALHORN, Oliver

33824 Werther, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.