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Brevet européen · EP2601874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2601874
Numéro de demande
EP13158192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2007
Publié
12 juin 2013
Délivré
4 mai 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/12 (2006.01)
B29C 45/00 (2006.01)
B29C 45/16 (2006.01)
Priorité
US 829429 P 13.10.2006
Divisionnaire de
EP07844217
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

Bemis Manufacturing Company

BEMIS MANUFACTURING COMPANY

300 Mill Street, Sheboygan Falls, Wisconsin 53085, US

Inventeur

Bemis, Peter F.

Elkhart Lake, WI Wisconsin 53020, US

Hand, Joseph

Sheboygan, WI Wisconsin 53085, US

Hulsebus, Randy

Columbia MO 65202, US

Vande Berg, Gary

Fox Lake, WI Wisconsin 53933, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.