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Brevet européen · EP2602112 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2602112
Numéro de demande
EP12195016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2012
Publié
12 juin 2013
Délivré
7 janv. 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 31/18 (2006.01)
Priorité
FR 1161378 09.12.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 7 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2015

Parties

Titulaire

Oberthur Technologies

50, Quai Michelet, 92300 Levallois-Perret, FR

Inventeur

Simonneaux, Grégory

92000 Nanterre, FR

Joulain, Arnaud

92000 Nanterre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.