Armature d'accoudoir de siège

Brevet européen · EP2602151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2602151
Numéro de demande
EP12195704
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2012
Publié
12 juin 2013
Délivré
4 nov. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/68 (2006.01)
B60N 2/75 (2018.01)
Priorité
FR 1161284 07.12.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 4 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2020

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

2, rue Hennape, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

Soltner, Stéphane

70240 Mailleroncourt-Charette, FR

Charles, Philippe

70300 Luxeuil Les Bains, FR

Calais, Blandine

92160 Antony, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.