BETÄTIGER FÜR EINEN AEROSOLBEHÄLTER

Brevet européen · EP2602209 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2602209
Numéro de demande
EP10855655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2010
Publié
12 juin 2013
Délivré
14 sept. 2016
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/34 (2006.01)
B05B 15/02 (2006.01)
B65D 83/68 (2006.01)
Priorité
JP 2010174321 03.08.2010
Demande PCT
PCT/JP2010/067407 05.10.2010
Publication PCT
WO2012/017566 09.02.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  3. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  4. 7 déc. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

  5. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Titulaire

Toyo Aerosol Industry Co., Ltd.

18-1, Higashigotanda 2-chome, Shinagawa-ku, Tokyo 141-0022, JP

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

HANAI, Nobuyuki

Tokyo 141-0022, JP

OGATA, Ken

Tokyo 141-0022, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.