Actionneur électrique pour ouvrant
Brevet européen · EP2607593 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2607593
- Numéro de demande
- EP12197940
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2012
- Publié
- 26 juin 2013
- Délivré
- 12 oct. 2016
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/619 (2015.01)E05F 15/668 (2015.01)//E05F 15/627 (2015.01)//E05F 15/63 (2015.01)
- Priorité
- FR 1162066 20.12.2011
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 12 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.10.2016
Parties
Inventeur
Chardon, Lilian
31290 Vieillevigne, FR
Verdeil, Véronique
81100 Castres, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.