Blindbefestigung
Brevet européen · EP2607719 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2607719
- Numéro de demande
- EP11194566
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2011
- Publié
- 26 juin 2013
- Délivré
- 3 août 2016
- Radié
- 31 déc. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 5/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
- 3 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.08.2016
Parties
Inventeur
Gill, Neil
Bradford, Yorkshire BD7 2NF, GB
Gaskell, Mark
Bradford, Yorkshire BD7 2NF, GB
Norris, Douglas
Bradford, Yorkshire BD7 2NF, GB
Williams, Terence
Bradford, Yorkshire BD7 2NF, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.