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Brevet européen · EP2608406 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2608406
Numéro de demande
EP12196125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2012
Publié
26 juin 2013
Délivré
18 mars 2015
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03H 1/00 (2006.01)
Priorité
CH 20092011 20.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  3. 26 mars 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 26.03.2015

  4. 18 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

Parties

Titulaire

Schaffner EMV AG

SCHAFFNER EMV AG

Nordstrasse 11, 4542 Luterbach

Radiée du registre

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Beck, Fabian

4522 Rüttenen

Scheller, Benedikt Othmar

4542 Luterbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.