Dispositif et méthode de commande domotique par téléphone

Brevet européen · EP2608510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2608510
Numéro de demande
EP12198619
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
26 juin 2013
Délivré
1 juil. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 11/00 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
H04M 11/10 (2006.01)
Priorité
FR 1162294 22.12.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 1 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2015

Parties

Titulaire

SOMFY SAS

Somfy SAS

50, Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Inventeur

Cavarec, Pierre-Emmanuel

74130 Mont Saxonnex, FR

Lambersend, Bruno

74130 Bonneville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.