NIETSETZGERÄT

Brevet européen · EP2608905 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2608905
Numéro de demande
EP11748369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2011
Publié
3 juil. 2013
Délivré
1 oct. 2014
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21J 15/04 (2006.01)
B21J 15/06 (2006.01)
Priorité
DE 102010039670 24.08.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/064453 23.08.2011
Publication PCT
WO2012/025519 01.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 1 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.