Vereinzelungsvorrichtung

Brevet européen · EP2610032 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2610032
Numéro de demande
EP11196135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2011
Publié
3 juil. 2013
Délivré
1 avr. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 21/00 (2006.01)
B25B 23/04 (2006.01)
B25B 23/06 (2006.01)
B23P 19/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 1 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.