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Brevet européen · EP2611430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2611430
Numéro de demande
EP12743174
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2012
Publié
10 juil. 2013
Délivré
12 mars 2014
Radié
22 déc. 2021
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
B65H 35/00 (2006.01)
B65H 37/00 (2006.01)
A61F 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102011080389 03.08.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/065249 03.08.2012
Publication PCT
WO2013/017686 07.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 5 mai 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Acino AG, Am Windfeld 35, 83714 Miesbach, Allemagne → Luye Pharma AG, Am Windfeld 35, 83714 Miesbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 05.05.2017

  4. 25 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 25.04.2014

  5. 12 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2014

Parties

Titulaire

Luye Pharma AG

Am Windfeld 35, 83714 Miesbach, DE

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

GRADER, Ludwig

56626 Andernach, DE

SCHURAD, Björn

81667 München, DE

PIOTROWSKI, Holger

83727 Schliersee, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.