STÜTZBANDAGE
Brevet européen · EP2612631 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2612631
- Numéro de demande
- EP13001669
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2010
- Publié
- 10 juil. 2013
- Délivré
- 24 sept. 2014
- Radié
- 11 nov. 2020
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- A61F 13/06 (2006.01)A61F 13/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009025415 16.06.2009DE 102009050383 22.10.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 11 nov. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 11.11.2020
- 5 mai 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 05.05.2018
- 27 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.11.2014
- 24 sept. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.09.2014
Parties
Inventeur
37412 Herzberg, DE
47906 Kempen, DE
50858 Köln, DE
76275 Ettlingen, DE
70180 Stuttgart, DE
6595 Riazzino, Ticino
79540 Lörrach, DE
38126 Braunschweig, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.