VERZEHRBARE EMULSIONEN

Brevet européen · EP2613652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2613652
Numéro de demande
EP11823131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2011
Publié
17 juil. 2013
Délivré
26 oct. 2016
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 2/38 (2006.01)
B01F 3/08 (2006.01)
A23L 2/68 (2006.01)
A23D 7/005 (2006.01)
Priorité
US 380577 P 07.09.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/002743 07.09.2011
Publication PCT
WO2012/032416 15.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Titulaire

DSM Nutritional Products AG

Wurmisweg 576, 4303 Kaiseraugst

Inventeur

TANG, Dongming

Dartmouth, NS B2Y 6P9, CA

CLOUTIER, Sylvie

Dartmouth, NS B3A 1Z2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.