DECKEL FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP2614010 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2614010
Numéro de demande
EP11749862
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2011
Publié
17 juil. 2013
Délivré
26 nov. 2014
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/28 (2006.01)
B65D 17/00 (2006.01)
B65D 51/16 (2006.01)
B65D 51/00 (2006.01)
Priorité
AT 14902010 07.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/065247 05.09.2011
Publication PCT
WO2012/031994 15.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 18 févr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  3. 26 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.11.2014

Parties

Titulaire

Xolution GmbH

Unterhachinger Straße 75, 81737 München, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BRATSCH, Christian

A-5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.