Mischelement und statischer Mischer

Brevet européen · EP2614883 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2614883
Numéro de demande
EP12192758
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2012
Publié
17 juil. 2013
Délivré
15 avr. 2015
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 5/06 (2006.01)
Priorité
EP 12150755 11.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 15 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

  3. 15 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Inventeur

Linne, Volker

35119 Rosenthal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.