SIGNALTEILER FÜR MOCA/CATV-NETZ
Brevet européen · EP2617128 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2617128
- Numéro de demande
- EP11757677
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2011
- Publié
- 24 juil. 2013
- Délivré
- 3 avr. 2019
- Radié
- 30 sept. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H03H 7/42 (2006.01)H04N 7/10 (2006.01)H03H 7/48 (2006.01)H03H 7/46 (2006.01)
- Priorité
- GB 201015295 14.09.2010
- Demande PCT
- PCT/GB2011/051698 09.09.2011
- Publication PCT
- WO2012/035323 22.03.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 3 avr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
RIJSSEMUS, Martien
3903 LP Veenendaal, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.