Brandschutztüre

Brevet européen · EP2617934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2617934
Numéro de demande
EP13151881
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2013
Publié
24 juil. 2013
Délivré
18 janv. 2017
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
EP 12151955 20.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 16 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 16.02.2017

  3. 18 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

Parties

Titulaire

Forster Profilsysteme AG

Amriswilerstrasse 50, 9320 Arbon

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Spoerlé, Roger

8580 Amriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.