Verdrängerpumpe

Brevet européen · EP2617996 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2617996
Numéro de demande
EP13000028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2013
Publié
24 juil. 2013
Délivré
14 sept. 2016
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 35/04 (2006.01)
F04B 43/02 (2006.01)
F04B 43/04 (2006.01)
Priorité
DE 102012000676 17.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 28 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.09.2016

  3. 14 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.