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Brevet européen · EP2618902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2618902
Numéro de demande
EP12740894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2012
Publié
31 juil. 2013
Délivré
23 sept. 2015
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 3/08 (2006.01)
B01L 9/04 (2006.01)
F16M 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 202011106534 U 08.10.2011
Demande PCT
PCT/EP2012/003146 25.07.2012
Publication PCT
WO2013/050092 11.04.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  3. 22 oct. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 22.10.2015

  4. 23 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

Parties

Inventeur

HAUSER, Erwin

79312 Emmendingen, DE

BECKER, Erich

79189 Bad Krozingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.