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Brevet européen · EP2619393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2619393
Numéro de demande
EP11740925
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
8 oct. 2014
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/14 (2006.01)
F16H 25/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010041160 21.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/063534 05.08.2011
Publication PCT
WO2012/038143 29.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

  2. 8 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

Parties

Titulaire

Gebr. Bode GmbH & Co. KG

Ochshäuser Strasse 14, 34123 Kassel, DE

Inventeur

LINNENKOHL, Lars

34355 Staufenberg, DE

PELLEGRINI, Andreas

34295 Edermünde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.