Einsatzinstrument

Brevet européen · EP2623069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2623069
Numéro de demande
EP12198767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
7 août 2013
Délivré
4 juil. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/28 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
A61F 2/44 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
Priorité
US 201213366060 03.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Titulaire

Zimmer Spine, Inc.

7375 Bush Lake Road, Minneapolis, MN 55439-2027, US

Inventeur

Danacioglu, Fatih

Ridgewood, New Jersey 07450, US

Bulaclac, Jason

Sparta, New Jersey 07871, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.