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Brevet européen · EP2626274 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2626274
- Numéro de demande
- EP13153882
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2013
- Publié
- 14 août 2013
- Délivré
- 19 juil. 2017
- Radié
- 28 févr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B62B 3/14 (2006.01)F16B 7/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012100994 07.02.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
- 19 juil. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.07.2017
Parties
Inventeur
Eichele, Hermann
89340 Leipheim, DE
Baumeister, Jörg
86381 Krumbach, DE
Huber, Roland
87727 Klosterbeuren, DE
Horn, Karl-Heinz
86381 Krumbach/Niederraunau, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.