Procédé de fonctionnement d'une armoire de commande

Brevet européen · EP2629274 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2629274
Numéro de demande
EP13155912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2013
Publié
21 août 2013
Délivré
6 janv. 2016
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 17/02 (2006.01)
G08C 19/28 (2006.01)
H04L 12/28 (2006.01)
Priorité
FR 1251520 20.02.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 6 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2016

Parties

Titulaire

SOMFY SAS

Somfy SAS

50, Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Inventeur

Girod, Stéphane

74800 La Roche Sur Foron, FR

Espana, Frédéric

Thiez 74300, FR

Duval, Jérôme

74970 Marignier, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.