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Brevet européen · EP2629701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2629701
Numéro de demande
EP11770647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2011
Publié
28 août 2013
Délivré
20 juil. 2016
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/28 (2006.01)
A61F 2/44 (2006.01)
A61B 17/70 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
A61B 17/88 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
US 394107 P 18.10.2010
Demande PCT
PCT/US2011/055109 06.10.2011
Publication PCT
WO2012/054240 26.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 20 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  3. 20 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

APPENZELLER, Andreas

CH-4436 Oberdorf

GEDET, Philippe

CH-4436 Oberdorf

WEBER, Andre

CH-4436 Oberdorf

GERBER, Christian

CH-4436 Oberdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.