RAHMENPROFILSYSTEM
Brevet européen · EP2630310 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2630310
- Numéro de demande
- EP11773251
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 oct. 2011
- Publié
- 28 août 2013
- Délivré
- 9 mars 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 20 oct. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E04B 2/74 (2006.01)
- Priorité
- EP 10188542 22.10.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/068383 21.10.2011
- Publication PCT
- WO2012/052530 26.04.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 2 avr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.04.2016
- 9 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.03.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.