Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet européen · EP2631235 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2631235
Numéro de demande
EP13157997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2011
Publié
28 août 2013
Délivré
10 févr. 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07D 401/06 (2006.01)
A01N 43/40 (2006.01)
Priorité
JP 2010194584 31.08.2010
Divisionnaire de
EP11821689
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 10 févr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.02.2016

Parties

Titulaire

Meiji Seika Pharma Co., Ltd.

4-16, Kyobashi 2-chome Chuo-ku, Tokyo 104-8002, JP

Inventeur

Kagabu, Shinzo

Gifu, 501-1193, JP

Mitomi, Masaaki

Kanagawa, 222-8567, JP

Kitsuda, Shigeki

Kanagawa, 222-8567, JP

Horikoshi, Ryo

Kanagawa, 222-8567, JP

Nomura, Masahiro

Kanagawa, 222-8567, JP

Onozaki, Yasumichi

Kanagawa, 222-8567, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.