Druckergerät

Brevet européen · EP2634004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2634004
Numéro de demande
EP13000655
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 févr. 2013
Publié
4 sept. 2013
Délivré
4 juil. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 19/54 (2006.01)
B41J 19/20 (2006.01)
B41J 29/54 (2006.01)
G07B 17/00 (2006.01)
B41J 2/07 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
Priorité
DE 202012002510 U 02.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 4 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.07.2018

Parties

Inventeur

Jauert, Joachim

13187 Berlin, DE

Schilling, Tilmann

10243 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.