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Brevet européen · EP2635382 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2635382
- Numéro de demande
- EP11763956
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 oct. 2011
- Publié
- 11 sept. 2013
- Délivré
- 30 déc. 2015
- Radié
- 31 oct. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B05C 17/01 (2006.01)
- Priorité
- CH 18252010 02.11.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/067223 03.10.2011
- Publication PCT
- WO2012/059283 10.05.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 13 févr. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.02.2016
- 30 déc. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2015
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.