SITZ MIT VERSTELLBARER NEIGUNG

Brevet européen · EP2637623 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2637623
Numéro de demande
EP11839833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2011
Publié
18 sept. 2013
Délivré
21 févr. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 3/00 (2006.01)
Priorité
US 943523 10.11.2010
Demande PCT
PCT/US2011/059282 04.11.2011
Publication PCT
WO2012/064596 18.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Titulaire

Invacare Corporation

One Invacare Way, Elyria, OH 44035-4190, US

Inventeur

CERRETO, Matthew

Sullivan, OH 44880, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.