HAUSMÜLL-RECYCLINGMODUL UND GERÄTEMONTAGE

Brevet européen · EP2637850 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2637850
Numéro de demande
EP11794212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2011
Publié
18 sept. 2013
Délivré
4 mars 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 9/30 (2006.01)
B30B 9/32 (2006.01)
B65F 1/14 (2006.01)
A47B 77/18 (2006.01)
Priorité
GB 201018919 09.11.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/052161 07.11.2011
Publication PCT
WO2012/063053 18.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

Krushr Limited

Bourne Eau House 30 South Street, Bourne Lincolnshire PE10 9LY, GB

Inventeur

DULLEY, Iain

Bourne Lincolnshire PE10 9LY, GB

PREEN, Martin

Bourne Lincolnshire PE10 9LY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.