FASSVERSCHLUSS MIT SICHERHEITSMECHANISMUS

Brevet européen · EP2637962 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2637962
Numéro de demande
EP11790570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2011
Publié
18 sept. 2013
Délivré
7 janv. 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
GB 201018927 09.11.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/069778 09.11.2011
Publication PCT
WO2012/062821 18.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 7 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2015

Parties

Titulaire

Petainer Lidköping AB

P.O. Box 902, 531 19 Lidköping, SE

Inventeur

AHLSTRÖM, Karl-Johan

S-532 38 Skara, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.