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Brevet européen · EP2638225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2638225
Numéro de demande
EP10796481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2010
Publié
18 sept. 2013
Délivré
14 mars 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/04 (2006.01)
E05B 9/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2010/055110 10.11.2010
Publication PCT
WO2012/063101 18.05.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Titulaire

CISA S.P.A.

Cisa S.p.a.

Via Guglielmo Oberdan 42, 48018 Faenza, IT

Inventeur

FUSTINI, Fausto

I-40026 Imola, IT

SANTOLINI, Roberto

I-48018 Faenza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.