BLENDSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2638427 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2638427
- Numéro de demande
- EP11776317
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2011
- Publié
- 18 sept. 2013
- Délivré
- 4 déc. 2019
- Radié
- 31 oct. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01J 1/04 (2006.01)G01J 1/42 (2006.01)G01J 1/44 (2006.01)A61F 9/06 (2006.01)G02F 1/133 (2006.01)
- Priorité
- CH 16902010 15.10.2010
- Demande PCT
- PCT/CH2011/000244 17.10.2011
- Publication PCT
- WO2012/048436 19.04.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mai 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.05.2021
- 4 déc. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.12.2019
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.