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Brevet européen · EP2639813 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2639813
Numéro de demande
EP12159063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2012
Publié
18 sept. 2013
Délivré
19 nov. 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 85/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 19 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

Parties

Inventeur

Crane, Allan David

Trawsfynydd, Gwynedd LL41 4TS, GB

Goldney, Andrew Peter

Crick, Northamptonshire NN6 7TS, GB

Blewitt, Warren Mark

Rugby, Warwickshire CV23 0UW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.