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Brevet européen · EP2640478 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2640478
Numéro de demande
EP11804833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2011
Publié
25 sept. 2013
Délivré
30 mars 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/04 (2006.01)
A63C 5/00 (2006.01)
A63C 5/12 (2006.01)
Priorité
SI 201000388 15.11.2010
Demande PCT
PCT/SI2011/000062 07.11.2011
Publication PCT
WO2012/067589 24.05.2012
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

Elan, d.o.o.

Begunje 1, 4275 Begunje na Gorenjskem, SI

Inventeur

GRILC, Luka

1000 Ljubljana, SI

KOZJEK, Marko

4246 Kamna Gorica, SI

AVGUSTIN, Vinko

4274 Zirovnica, SI

BOZICNIK, Matej

1240 Kamnik, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.