Katheterschaft mit verschweißten Schläuchen
Brevet européen · EP2644210 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2644210
- Numéro de demande
- EP13155570
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 févr. 2013
- Publié
- 2 oct. 2013
- Délivré
- 3 janv. 2018
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 29/04 (2006.01)A61M 25/00 (2006.01)
- Priorité
- US 201261617059 P 29.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 3 janv. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.01.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.