Spülkasten mit hydraulischer Betätigung
Brevet européen · EP2647773 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2647773
- Numéro de demande
- EP12163135
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 avr. 2012
- Publié
- 9 oct. 2013
- Délivré
- 3 déc. 2014
- Radié
- 23 nov. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 5/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2022
- 29 janv. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.01.2015
- 3 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.12.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.