BALKONSYSTEM MIT GEGENKRAFTEINHEIT
Brevet européen · EP2649249 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2649249
- Numéro de demande
- EP11791562
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2011
- Publié
- 16 oct. 2013
- Délivré
- 22 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 5 déc. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E04B 1/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010053554 06.12.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/071932 06.12.2011
- Publication PCT
- WO2012/076530 14.06.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 28 févr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Thoma, Johannes, Naunynstraße 68, 10997 Berlin, Allemagne → piboi GmbH, Sternwaldstrasse 38, 79102 Freiburg, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.02.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 25 juil. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.07.2017
- 22 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
Thoma, Johannes
10997 Berlin, DE
Baumann, Jan Andre
12047 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.