Seitengitter für ein Bett

Brevet européen · EP2649907 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2649907
Numéro de demande
EP13161734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2013
Publié
16 oct. 2013
Délivré
2 avr. 2014
Fin de la protection au plus tard
27 mars 2033
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47C 21/08 (2006.01)
Priorité
DE 202012101327 U 12.04.2012
DE 202012103959 U 16.10.2012
DE 102012109849 16.10.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 20 déc. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

  7. 2 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Titulaire

Hermann Bock GmbH

Nickelstrasse 12, 33415 Verl, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Feldotto, Udo

33415 Verl, DE

Bock, Klaus

33415 Verl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.