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Brevet européen · EP2650129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2650129
Numéro de demande
EP11007792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2011
Publié
16 oct. 2013
Délivré
31 août 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 13/008 (2006.01)
B41F 13/24 (2006.01)
B41F 7/12 (2006.01)
Priorité
DE 102010047180 30.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 31 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2016

Parties

Inventeur

Knauer, Peter

86692 Münster, DE

Singler, Josef

86637 Binswangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.