Druckeinheit
Brevet européen · EP2650129 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2650129
- Numéro de demande
- EP11007792
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 sept. 2011
- Publié
- 16 oct. 2013
- Délivré
- 31 août 2016
- Radié
- 30 sept. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B41F 13/008 (2006.01)B41F 13/24 (2006.01)B41F 7/12 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010047180 30.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 31 août 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Inventeur
Knauer, Peter
86692 Münster, DE
Singler, Josef
86637 Binswangen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.