ETIKETTIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2651769 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2651769
Numéro de demande
EP11801976
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2011
Publié
23 oct. 2013
Délivré
19 août 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 9/40 (2006.01)
Priorité
DE 102010055157 18.12.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/006182 08.12.2011
Publication PCT
WO2012/079725 21.06.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 19 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2015

Parties

Titulaire

Bizerba GmbH & Co. KG

Wilhelm-Kraut-Strasse 65, 72336 Balingen, DE

Inventeur

MÜLLER, Eckhard

72336 Balingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.